Application
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur le site www.nereiah.com, les mêmes produits vendus sur d'autres sites pouvant faire l’objet de conditions différentes. Elles sont applicables au 5 septembre 2011. Toute commande ainsi que toute fourniture d’un produit de ce site par NÉREÏAH ÉDITIONS entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.

Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez NÉREÏAH ÉDITIONS, sous réserve de disponibilité. En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de NÉREÏAH ÉDITIONS sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Les données ainsi recueillies par NÉREÏAH ÉDITIONS (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et NÉREÏAH ÉDITIONS et à l’égard de tiers.

Vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l’article L12116 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à NÉREÏAH ÉDITIONS. Le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d’origine et en bon état.

Responsabilité
Les produits de NÉREÏAH ÉDITIONS sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s’assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Paiement sécurisé
Plusieurs types de modalité de paiement sont proposés sur le site www.nereiah.com. Afin d’assurer un règlement en ligne à ses clients, un système de paiement sécurisé de la banque PayPal est disponible sur ce site. Il s’agît d’un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Ainsi, toutes les données relatives aux commandes sont brouillées et cryptées afin de garantir le maximum de confidentialité lors des transactions. De plus les informations de carte bancaires (n°, date de validité etc..) sont transmises directement à la banque et ne sont ni connues ni communiquées au personnel d’administration de NÉREÏAH ÉDITIONS.
Il est aussi possible de régler les achats par chèque bancaire en euros, libellés à l’ordre de NÉREÏAH ÉDITIONS. Dans ce cas, celui-ci devra être envoyé par courrier accompagnés d’une copie de la commande (à imprimer sur le site www.nereiah.com) à NÉREÏAH ÉDITIONS 69, rue Sellier - 54000 Nancy, France. Après réception de la commande et encaissement du chèque du client, NÉREÏAH ÉDITIONS procèdera à l’expédition du produit commandé.

Prix / Participation aux frais de traitement et d’expédition
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de NÉREÏAH ÉDITIONS sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d’annuler votre commande. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition sauf mention différente sur le site. Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à NÉREÏAH ÉDITIONS. Sont alors à la charge du client les droits de douane, taxes locales, droits d’importation, etc. exigibles ; sommes non prises en compte dans le prix de vente. NÉREÏAH ÉDITIONS décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s’informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.

Les conditions de règlement
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, NÉREÏAH ÉDITIONS se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Livraison
Sauf indisponibilité, NÉREÏAH ÉDITIONS garantit la préparation et l’expédition de la commande dans les trois jours ouvrés et sur condition de règlement complet de la commande. Pour connaître les délais de livraison, il convient d’ajouter au délai de traitement de la commande de trois jours, les délais d’expédition postaux qui sont fonction entre autres de l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de NÉREÏAH ÉDITIONS. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.1333 et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du destinataire, les informations circulant sur l’Internet n’étant pas protégées contre des détournements éventuels.

Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent NÉREÏAH ÉDITIONS de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de NÉREÏAH ÉDITIONS.

Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par NÉREÏAH ÉDITIONS, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de NÉREÏAH ÉDITIONS. Toute modification des emballages d’origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

Garantie
Si malgré tout le soin que NÉREÏAH ÉDITIONS apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a dix jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Les tribunaux de Nancy sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

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